Déposée par voie électronique le 3 avril 2015 par FEDERATION ENTERTAINMENTTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Marseille » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-17 du 24 avril 2015.
Le déposant est FEDERATION ENTERTAINMENTTODO domicilié(e) 13 rue Royale - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 580 493 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION ENTERTAINMENT, Mme. Jeanne Verdier domicilié(e) 13 rue Royale - 75008 - Paris - France.
La marque Marseille a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4170950.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION ENTERTAINMENT, SASU - 13 rue Royale - 75008 - Paris - France - SIREN 500580493
FEDERATION ENTERTAINMENT, Mme. Jeanne Verdier - 13 rue Royale - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17
Enregistrement sans modification - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30
Inscription le 26 septembre 2019 - Assignation en revendication de propriété n°769428 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-09-26
Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; bases de données ; banques de données textuelles, sonores, d'images ; toutes données téléchargeables sur l'ordinateur ou sur le téléphone portable et notamment émissions télévisuelles, séries télévisées, émissions radiophoniques, reportages de films, sonneries, sons, musique, compilations musicales, photographies, vidéos, images, logos et textes ;
Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
Communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ; communications (transmission) par voie télématique ; diffusion de programmes de télévision, d'émissions radiophoniques ; transmission et téléchargement (transmission) de textes, d'articles de presse, de photographies, d'images, de données, de sons, de chansons, de musique de films, d'émissions de télévision, de séries télévisées par tous vecteurs de télécommunications ;
Édition et publications de livres ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; production de séries télévisées et d'émissions de télévision sur disques, DVD ; location de films, de DVD, de séries télévisées.
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